Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19134 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 2 février 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19142 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18575 du rôle Inscrit le 19 août 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19219 du rôle Inscrit le 25 janvier 2005 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19219 du rôle, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18341 du rôle Inscrit le 6 juillet 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Mesdames Xxx, Luxembourg et Yyy, Luxembourg, contre un bulletin d’établissement séparé et en commun émis par le bureau d’imposition Luxembourg II en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18827 C Inscrit le 8 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er février 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18231 C Inscrit le 14 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---- Audience publique du 1er février 2005 Recours introduit par les époux ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18854 C Inscrit le 12 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er février 2005 Recours formé par ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18786 C Inscrit le 28 octobre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er février 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18919 C Inscrit le 29 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er février 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18798 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18785 du rôle Inscrit le 27 octobre 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18795 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice et une décision du Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19218 du rôle Inscrit le 25 janvier 2005 Audience publique du 31 janvier 2005 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... ... ... , ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------

Tribunal administratif GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG N° 18233 du rôle Inscrit le 14 juin 2004 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2005 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18233 du rôle et déposée en date du 14 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18594 du rôle Inscrit le 24 août 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18434 du rôle Inscrit le 20 juillet 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18434 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18452 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18452 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18688 du rôle Inscrit le 6 octobre 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18688 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19213 du rôle Inscrit le 24 janvier 2005 Audience publique du 28 janvier 2005 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par M. ..., , et consorts contre un arrêté du ministre de la Sécurité sociale en présence de l’Union des caisses de maladie en matière de sécurité