Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19669 C Inscrit le 15 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19702 du rôle Inscrit le 21 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour --------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19865 C Inscrit le 27 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18731 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18731 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18797 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19257 du rôle Inscrit le 4 février 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par la société Groupement agricole ... & ..., société civile, , et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19000 du rôle Inscrit le 14 décembre 2004 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme S. S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire --------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19000 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19338 du rôle Inscrit le 22 février 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux courriers du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19338 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19214a du rôle Inscrit le 24 janvier 2005 Audience publique du 3 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19223a du rôle Inscrit le 27 janvier 2005 Audience publique du 9 novembre 2006 Recours formé par la société anonyme N. s.a., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19223 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19419 du rôle Inscrit le 2 mars 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par la société ... s.a., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19419 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19613 du rôle Inscrit le 6 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19613

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19214 du rôle Inscrit le 24 janvier 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur Xxx et consorts, , contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19223 du rôle Inscrit le 27 janvier 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par la société immobilière ... s.a., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19223 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19478 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employés de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19478 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19998 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19359 du rôle Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre quatre décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19077 du rôle Inscrit le 23 décembre 2004 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf et une décision du bourgmestre de la commune de Heiderscheid en présence du Syndicat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19997 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19749 du rôle Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19749 du rôle et déposée au greffe