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19186.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19186 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 17 mars 2005 =========================== Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19002.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19002 C Inscrit le 14 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19459C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19459C Inscrit le 9 mars 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19001C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19001 C Inscrit le 14 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19058.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19058 C Inscrit le 22 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par des époux ... – ..., contre une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19062C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19062 C Inscrit le 22 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19063.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19063 C Inscrit le 22 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par des époux ... – ..., contre une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19078.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19078 C Inscrit le 23 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19447.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19447 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19447 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19328C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19328C Inscrit le 18 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18782.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18782 du rôle Inscrit le 26 octobre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal ... en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2004 par Maître Jean-Marie BAULER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19356.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19356 du rôle Inscrit le 23 février 2005 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19356 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18802.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18802 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du bureau RTS Luxembourg 1 et une décision du directeur des Contributions en matière de retenue d’impôt -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18978.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18978 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18960 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18703.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18703 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite au numéro 18703 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18953.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18953 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18953 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18959.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18959 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18959 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18977.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18977 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18977 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19480 du rôle Inscrit le 15 mars 2005 Audience publique du 16 mars 2005 ============================ Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde, introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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