Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18941C Inscrit le 6 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX et consorts, XXX contre le ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:19160C Inscrit le 11 janvier 2005 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18968C Inscrit le 10 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18656C Inscrit les 20 septembre et 6 octobre 2004 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 TIERCE-OPPOSITION formée par XXX XXX, XXX contre un arrêt de la Cour du 13 juillet 2004, nos

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18656C Inscrit les 20 septembre et 6 octobre 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 TIERCE-OPPOSITION formée par XXX XXX, XXX contre un arrêt de la Cour du 13 juillet 2004, nos 17488C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18830 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18319 du rôle Inscrit le 30 juin 2004 Audience publique du 2 février 2005 Requête de Madame ..., épouse ..., , en présence du ministre des Finances en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du tribunal administratif du 15 mars 2004, n° 17038 du rôle) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18441 du rôle Inscrit le 21 juillet 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18696 du rôle Inscrit le 7 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de volontaire de police JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2004 par Maître Alex

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18713 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 ============================ Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18193 du rôle Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par les époux ... et ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18799 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18831 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 2 février 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18865 du rôle Inscrit le 17 novembre 2004 Audience publique du 2 février 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18735 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18806 du rôle Inscrit le 3 novembre 2004 Audience publique du 2 février 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18771 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18858 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19117 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 2 février 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18301 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18301 du rôle et déposée