Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18874, 18875, 18876 et 18877 du rôle Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18874, 18875, 18876 et 18877 du rôle Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18874, 18875, 18876 et 18877 du rôle Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19116 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail -------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19116

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19737 du rôle Inscrit le 26 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19235 C Inscrit le 31 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19103 du rôle Inscrit le 5 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg et l’association sans but lucratif A., Luxembourg et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme S. S.A.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19193 du rôle Inscrit le 19 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE XXX COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19206 C Inscrit le 21 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble XXX contre une décision de la Ville de XXX en présence de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19690 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19950 C Inscrit le 14 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19787 C Inscrit le 10 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20043C du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19842 C Inscrit le 20 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux ... - ... et consort, contre deux décisions du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19530 C Inscrit le 22 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19460 C Inscrit le 9 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., et ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19670 C Inscrit le 15 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux ... – ..., contre deux décisions du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19381 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 ========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19409 C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre un arrêté grand-ducal de refus de promotion en matière de fonctionnaires et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19607 du rôle Inscrit le 5 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1172
  4. Page  1173
  5. Page  1174
  6. Page  1175
  7. Page  1176
  8. ...
  9. Page suivante