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19169C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19169C Inscrit le 14 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19178C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19178C Inscrit le 17 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19184C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19184C Inscrit le 17 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19185C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19185C Inscrit le 17 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19144C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19144C Inscrit le 10 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19444C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19444C Inscrit le 7 mars 2005 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18640.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18640 du rôle Inscrit le 9 septembre 2004 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19495 du rôle Inscrit le 17 mars 2005 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19024C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19024 C Inscrit le 16 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19025C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19025 C Inscrit le 16 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19026C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19026 C Inscrit le 16 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19512.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19512 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 24 mars 2005 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune d'... en présence de la société anonyme ... ... ... ... ..., en matière de permis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19420C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19420 C Inscrit le 2 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19476.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19476 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19476 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19423C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19423C Inscrit le 2 mars 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19443C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19443C Inscrit le 7 mars 2005 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19471.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19471 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19477.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19477 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18896.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 18896 et 18897 du rôle Inscrits le 23 novembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formés par les époux ... et ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 18896
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18835.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18835 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre des décisions du directeur de l’administration du personnel de l’Etat et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
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