Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18807 du rôle Inscrit le 3 novembre 2004 Audience publique du 14 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18816 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 14 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18598 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 14 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG N° 18170 du rôle Inscrit le 4 juin 2004 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2005 Recours formé par les consorts ... et ..., et en matière d’exécution d’un jugement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18170 du rôle et déposée en date du 4 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18335 du rôle Inscrit le 6 juillet 2004 Audience publique du 14 février 2005 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de voirie -------------- Vu la requête déposée le 6 juillet 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18714 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 14 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19232 du rôle Inscrit le 31 janvier 2005 Audience publique du 9 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19232 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19230 du rôle Inscrit le 31 janvier 2005 Audience publique du 9 février 2005 Recours formé par Madame M., alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19230 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19240 du rôle Inscrit le 1er février 2005 Audience publique du 9 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19240 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19250 du rôle Inscrit le 3 février 2004 Audience publique du 8 février 2005 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX en matière d’aide sociale ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 19250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19166 du rôle Inscrit le 14 janvier 2005 Audience publique du 7 février 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19166 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19133 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 7 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19133 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19136 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 7 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18901C Inscrit le 24 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX et consort, XXX contre le ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18916C Inscrit le 29 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18906C Inscrit le 25 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par les époux XXX -XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19229 du rôle Inscrit le 28 janvier 2005 Audience publique extraordinaire du 3 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19229 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18808C Inscrit le 4 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18898C Inscrit le 23 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18909C Inscrit le 25 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de