Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 19090a et 19203a du rôle Inscrits respectivement les 29 décembre 2004 et 21 janvier 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formés par la société anonyme ..., ... contre des actes du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT I. Revu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19202a du rôle Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux ... et ..., ... en matière de permis de construire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20014 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20094 du rôle Inscrit le 12 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20094 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20023 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20100 du rôle Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20100 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20106 du rôle Inscrit le 14 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 19090 et 19203 du rôle Inscrits respectivement les 29 décembre 2004 et 21 janvier 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme ..., contre des actes du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19280 du rôle Inscrit le 8 février 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19202 du rôle Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux ... et ..., Folkendange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19465 du rôle Inscrit le 10 mars 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20006 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20025 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20024 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20101 du rôle Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20101 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19174 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matières de refus d’inscription comme demandeur d’emploi et d’indemnités de chômage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18874, 18875, 18876 et 18877 du rôle Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19747 du rôle Inscrit le 29 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19747 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19392 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (FR) contre deux décisions de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19601C Inscrit le 4 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2005 Recours formé par la société anonyme XXX S.A.,XXX contre l’administration communale de XXX