Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18712 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18541 du rôle Inscrit le 12 août 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par la société ... S.A. (LUXEMBOURG), Luxembourg, et par Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18706 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 21 février 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19284 du rôle Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 17 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18818C Inscrit le 5 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18899C Inscrit le 23 novembre 2004 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX sàrl, xxx contre la ministre de la Culture, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18952 C du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX, en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 18952C, déposée en date du 7 décembre 2004 au greffe de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:18991C Inscrit le 13 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18972C Inscrit le 10 décembre 2004 _______________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel (jugement entrepris du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18981C Inscrit le 13 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18992C Inscrit le 13 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18944C Inscrit le 6 décembre 2004 _______________________________________________________________________ Audience publique du 17 février 2005 Recours formé par les époux XXX-XXX et consorts, XXX contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris