Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20345 du rôle Inscrit le 29 août 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Madame Xxx et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19501 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 22 septembre 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20322 C Inscrit le 22 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20321 C Inscrit le 22 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20323 C Inscrit le 22 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19566 du rôle Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19720 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19554 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 21 septembre 2005 =============================== Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20374 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 19 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20374 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20378 du rôle Inscrit le 15 septembre 2005 Audience publique du 19 septembre 2005 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... ... ... , ..., en matière d'aide sociale -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20279C du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel (jugement entrepris du 13 juillet 2005, no 19997 du rôle) Vu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20298C du rôle Inscrit le 17 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel (jugement entrepris du 13 juillet 2005, no 19998 du rôle) Vu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20304C du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel (jugement entrepris du 4 juillet 2005, no 19874 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20268C du rôle Inscrit le 10 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel (jugement entrepris du 20 juillet 2005, no 20006 du rôle) Vu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20289C Inscrit le 16 août 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2005 Recours formé par Maître XXX XXX, XXX contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de référendum

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20157 C Inscrit le 25 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique de vacation du 24 août 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20160 du rôle Inscrit le 26 juillet 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20160 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20282 du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20282 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20161 du rôle Inscrit le 26 juillet 2005 Audience publique du 17 août 2005 ============================ Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration -------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20148 C Inscrit le 22 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique de vacation du 17 août 2005 Recours formé par ... et , épouse , contre l’Etat du Grand-Duché de