Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18892 du rôle Inscrit le 22 novembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18892 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18758 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par 1) la société civile immobilière ... SCI, , 2) Monsieur ..., , 3) Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18602 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Italie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18602 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18608 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18608 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18905 du rôle Inscrit le 25 novembre 2004 Audience publique 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18905 du rôle et déposée le 25 novembre 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18861 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ...-... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18861 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18545 du rôle Inscrit le 12 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18604 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Trinidad contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18604 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18605 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18605 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18623 du rôle Inscrit le 1er septembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de statut général des fonctionnaires ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19278 du rôle Inscrit le 8 février 2005 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19278 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18606 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Madame ..., Australia contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18606 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18624 du rôle Inscrit le 1er septembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de dossier personnel ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18683 du rôle Inscrit le 1er octobre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Madame ..., (E) contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ainsi que des communications du préposé du bureau de Recettes de Luxembourg, sinon du directeur de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18601 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18601 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18607 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18607 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19003 C Inscrit le 14 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par les époux ... - ..., contre une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19075 C Inscrit le 23 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par les époux ... - ... et consorts, Septfontaines contre deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19383 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 1er mars 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18963 C Inscrit le 9 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice