Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19198 du rôle Inscrit le 20 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18450 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par les époux ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Eschsur-Alzette en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19104 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19164 du rôle Inscrit le 13 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19179 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19241 du rôle Inscrit le 1er février 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19565 du rôle Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18864 du rôle Inscrit le 17 novembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Madame ..., dite ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18864 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19065 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19065 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19094 du rôle Inscrit le 30 décembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19504 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18860 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19159 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19187 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19148 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18673 du rôle Inscrit le 28 septembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18673 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19067 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19067 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19053 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19053 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19080 du rôle Inscrit le 24 décembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 ============================ Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19506 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu