Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18773 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18791 du rôle Inscrit le 28 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de stage pédagogique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18791 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18745 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18763 du rôle Inscrit le 22 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18247 du rôle Inscrit le 17 juin 2004 Audience publique du 7 mars 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur des Contributions directes en matière de nomination ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18747 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Croatie, contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18747 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18783 du rôle Inscrit le 26 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18883 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18815 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 ============================= Recours formé par les époux ... ... et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18780 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18455 du rôle Inscrit le 26 juillet 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18455 du rôle et déposée le 26 juillet 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19226 du rôle Inscrit le 28 janvier 2005 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Vu la requête inscrite sous le numéro 19226 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18401 du rôle Inscrit le 14 juillet 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18401 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18911 du rôle Inscrit le 26 novembre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18615 du rôle Inscrit le 26 août 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18615 du rôle et déposée le 26 août 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18467 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par la société anonyme T., (B) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18470 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée H. s.à r.l., contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18470 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18710 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 =========================== Recours formé par M. ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18553 du rôle Inscrit le 16 août 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19346 du rôle Inscrit le 22 février 2005 Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19346