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18945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18945 du rôle Inscrit le 6 décembre 2004 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18805 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18879.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18879 du rôle Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18879 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18851.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18851 du rôle Inscrit le 11 novembre 2004 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par les époux ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 18851 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18466.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18466 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., Livange contre une décision de l’administration communale ... en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18466 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18517.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18517 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 14 mars 2005 ============================= Recours formé par l’association sans but lucratif F., contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal SIDEN (Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18705.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18705 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par la société civile immobilière ... s.c.i., contre l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004 portant constitution d’une zone de réserves foncières à Esch-sur-Alzette, au lieu-dit « in den Nonnenwiesen » en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19312.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19312 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19312 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19453.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19453 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 14 mars 2005 ============================ Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par M. ... ... , ..., contre l'administration communale de ... et le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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18921C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18921 C Inscrit le 30 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mars 2005 Recours formé par Madame XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18985C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18985 C Inscrit le 13 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19047C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19047C Inscrit le 20 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19095C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19095C Inscrit le 30 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par les époux MXXX XXX-XXX XXX, et consort, XXX contre le ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19112C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19112C Inscrit le 6 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19446 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 10 mars 2005 ========================== Requêtes en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Madame ... ... et par Monsieur ... ... contre des décisions du ministre de la Justice en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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18891C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18891 C Inscrit le 22 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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19046C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19046C Inscrit le 20 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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19092C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19092C Inscrit le 30 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut
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19106C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19106C Inscrit le 6 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
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19155C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19155C Inscrit le 11 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
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