Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30429 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:19093C Inscrit le 30 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXXet XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18918 C Inscrit le 29 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19146C Inscrit le 10 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19402 C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18164 du rôle Inscrit le 3 juin 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par la société anonyme E., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts -----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18796 du rôle Inscrit le 29 Octobre 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’aide financière de l’Etat pour études supérieures JUGEMENT Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18256 du rôle Inscrit le 18 juin 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18256 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18085 du rôle Inscrit le 19 mai 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19289 du rôle Inscrit le 10 février 2005 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19289 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18910 du rôle Inscrit le 26 novembre 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18920 du rôle Inscrit le 29 novembre 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19454 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 9 mars 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19287 du rôle Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 9 mars 2005 ============================= Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19296 du rôle Inscrit le 11 février 2005 Audience publique du 9 mars 2005 ============================= Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19450 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 9 mars 2005 =============================== Requête en en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19433 du rôle Inscrit le 3 mars 2005 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18534 C Inscrit le 10 août 2004 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2005 Recours formé par l’administration communale de Mertert contre une décision du ministre de l’Environnement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18809 C Inscrit le 4 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2005 Recours formé par ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion - Appel (jugement entrepris du 27 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19088 C Inscrit le 29 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2005 Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre deux décisions du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19279C Inscrit le 8 février 2005 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 8 mars 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1164
  4. Page  1165
  5. Page  1166
  6. Page  1167
  7. Page  1168
  8. ...
  9. Page suivante