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31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19873 C Inscrit le 30 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19593 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19595 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19592 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par , contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19600 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 20503 du rôle Inscrit le 25 octobre 2005 Audience publique du 25 octobre 2005 Requête en sursis à exécution et institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur ..... ....., ..... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19597 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19594 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., . contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19596 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19719 C Inscrit le 25 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2005 Recours formé par ... contre une décision du conseil communal d’Hesperange en matière de promotion - Appel - (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19598 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19599 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20459 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 25 octobre 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..... S.à r.l. contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics en présence de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19755 du rôle Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19782 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19986 du rôle Inscrit le 22 juin 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19743 du rôle Inscrit le 27 avril 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19309 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 ============================== Recours introduit par la société à responsabilité limitée T. Sàrl, contre une décision de la commune de Mersch en présence de la société anonyme V. SA, en matière de marchés publics --------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20482 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon de sursis à exécution introduite par Madame ..... ..... ..... et consorts, ..l, en matière de police des étrangers -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19835 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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