Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18782 du rôle Inscrit le 26 octobre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal ... en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2004 par Maître Jean-Marie BAULER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19356 du rôle Inscrit le 23 février 2005 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19356 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18802 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du bureau RTS Luxembourg 1 et une décision du directeur des Contributions en matière de retenue d’impôt -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17368 du rôle Inscrit le 24 décembre 2003 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de transports ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18978 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17368a du rôle Inscrit le 24 décembre 2003 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de transports ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18960 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18703 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite au numéro 18703 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18953 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18953 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18959 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18959 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18977 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18977 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19480 du rôle Inscrit le 15 mars 2005 Audience publique du 16 mars 2005 ============================ Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde, introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19325 du rôle Inscrit le 17 février 2005 Audience publique du 16 mars 2005 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19009 C Inscrit le 15 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19008 C Inscrit le 15 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19108C Inscrit le 6 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18998 C Inscrit le 14 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18999 C Inscrit le 14 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18863 du rôle Inscrit le 16 novembre 2004 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18863 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18936 du rôle Inscrit le 3 décembre 2004 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18936 du rôle et déposée au greffe