Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18961 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18961 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18995 du rôle Inscrit le 14 décembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19469 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19153 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18243 du rôle Inscrit le 17 juin 2004 Audience publique du 23 mars 2005 ============================ Recours introduit par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision de la ministre des Travaux publics en présence de la société de droit allemand ... GmbH & Co, (D) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19061 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18463 du rôle Inscrit le 27 juillet 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Madame ..., , et consort contre une délibération du conseil communal de Strassen en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18463 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19448 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 23 mars 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19401 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 23 mars 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18885 C Inscrit le 19 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2005 Recours formé par ..., Bridel contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19135 C Inscrit le 10 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18821 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 21 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18821 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18847 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004 Audience publique du 21 mars 2005 Recours formé par Madame ... et les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18989 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004 Audience publique du 21 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18533 du rôle Inscrit le 10 août 2004 Audience publique du 21 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18637 du rôle Inscrit le 8 septembre 2004 Audience publique du 21 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ... ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18637 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19462 du rôle Inscrit le 10 mars 2005 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19462 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18764 du rôle Inscrit le 22 octobre 2004 Audience publique du 17 mars 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18988 C Inscrit le 13 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19006 C Inscrit le 15 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par les époux ... – ... et consort, contre deux décisions du ministre