Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19443C Inscrit le 7 mars 2005 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19471 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19477 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17623a du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 17623 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 18896 et 18897 du rôle Inscrits le 23 novembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formés par les époux ... et ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 18896

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16966a du rôle Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16966 du rôle Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17623 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17623 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17623b du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 17623 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18835 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre des décisions du directeur de l’administration du personnel de l’Etat et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19413 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19413 du rôle, et déposée le 1er mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19431 du rôle Inscrit le 3 mars2005 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19431 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19523 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 23 mars 2005 ========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... ... et par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18990 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18822 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18825 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18336 du rôle Inscrit le 6 juillet 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’indemnités de chômage ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18671 du rôle Inscrit le 27 septembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par l’association sans but lucratif la SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE RADIOLOGIE, Luxembourg, 2) Monsieur ., et 7 autres consorts contre le règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18839 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par la société anonyme S.A. des Chaux de Contern, Contern, contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Contern en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18934 du rôle Inscrit le 2 décembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite