Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20158C Inscrit le 25 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 novembre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19756 C Inscrit le 2 mai 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 février 2005 Recours formé par ..., Strassen, et consort contre une délibération du conseil communal de Strassen en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19954 C Inscrit le 15 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19955 C Inscrit le 15 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20171C Inscrit le 27 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 novembre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19248 du rôle Inscrit le 3 février 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur B., E. contre une décision du bourgmestre de la commune d'E. en présence de la société anonyme Brasserie ... S.A., en matière de permis de construire ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19589 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18996 du rôle Inscrit le 14 décembre 2004 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite de refus en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18996 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19547 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée C., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’établissements classés -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20156 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19788 du rôle Inscrit le 10 mai 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19788 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20184 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20203 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20022 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20114 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19811 du rôle Inscrit le 17 mai 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 ============================= Recours formé par Madame ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20538 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20328 du rôle Inscrit le 23 août 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------- J U G E M E N

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20183 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20010 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________