Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20048 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20069C Inscrit le 7 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20078C Inscrit le 7 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20247 C Inscrit le 5 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ... et ... et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20259 C Inscrit le 8 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20175 C Inscrit le 28 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20660 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 22 novembre 2005 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... contre une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20029 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20632 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20632 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20152 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20152 du rôle et déposée le 25 juillet 2005 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20224 du rôle Inscrit le 2 août 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20216 du rôle Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19953 du rôle Inscrit le 15 juin 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------

ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20037 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20037 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19625 du rôle Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 ============================== Recours formé par M. Xxx, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19626 du rôle Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 ============================== Recours formé par M. ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19662 du rôle Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 ============================== Recours formé par M. ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20057 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20655 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 18 novembre 2005 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution, introduite par Monsieur ..... ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20642 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 18 novembre 2005 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... contre une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration en