Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
19682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19682 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 20 avril 2005 =============================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
19541.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19541 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 20 avril 2005 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19029 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18966.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18966 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18949.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18949 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19222.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19222 du rôle Inscrit le 26 janvier 2005 Audience publique du 20 avril 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18685.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18685 du rôle Inscrit le 4 octobre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 Recours formé par Madame ..., en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18685 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2004 par Maître Fernand
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19525.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19525 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 20 avril 2005 ============================= Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19249C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19249 C Inscrit le 3 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19121C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19121 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2005 Recours formé par ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18513.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18513 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 18 avril 2005 ============================ Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18513 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18951.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18951 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 18 avril 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19261.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°19261 du rôle Inscrit le 4 février 2005 Audience publique du 18 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires de l’Etat JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2005 par Maître Patrick
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19643.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19643 du rôle Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique du 18 avril 2005 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... , ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur ... ... , ... en matière de permis de construire ORDONNANCE Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
-
19128C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19128 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19209C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19209C Inscrit le 21 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19072C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19072C Inscrit le 23 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17935.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17935 du rôle Inscrit le 20 avril 2004 Audience publique du 14 avril 2005 =========================== Recours introduit par Mme ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux ... et ..., en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19505 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 14 avril 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19161C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19161 C Inscrit le 12 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1155
- Page 1156
- Page 1157
- Page 1158
- Page 1159
- ...
- Page suivante