Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19514 C Inscrit le 21 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique 21 avril 2005 Recours formé par XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18939 C Inscrit le 3 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2005 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX contre deux délibérations du conseil communal de XXX et une décision d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19558 C Inscrit le 25 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19407C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 août 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement ayant opposé les sociétés anonymes E. à des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19641 du rôle Inscrit le 11 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19641 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17702 du rôle Inscrit le 8 mars 2004 Audience publique du 20 avril 2005 ================================ Recours formé par la société W. et Cie S.àr.l., Luxembourg, contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société C. S.àr.l. & Cie S.e.c.s., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18200 du rôle Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique du 20 avril 2005 Recours formé par Madame ..., France contre un bulletin d’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18200 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19682 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 20 avril 2005 =============================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19541 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 20 avril 2005 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19029 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18966 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18949 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19222 du rôle Inscrit le 26 janvier 2005 Audience publique du 20 avril 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18685 du rôle Inscrit le 4 octobre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 Recours formé par Madame ..., en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18685 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2004 par Maître Fernand

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19525 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 20 avril 2005 ============================= Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19249 C Inscrit le 3 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19121 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2005 Recours formé par ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18513 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 18 avril 2005 ============================ Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18513 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18951 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 18 avril 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°19261 du rôle Inscrit le 4 février 2005 Audience publique du 18 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires de l’Etat JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2005 par Maître Patrick