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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20432 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 1er décembre 2005 Recours formé par Madame ..., (Malte) contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20117 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005 Audience publique du 1er décembre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20117 du rôle et déposée le 18

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20190 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 1er décembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20196 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 1er décembre 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19896 du rôle Inscrit le 3 juin 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du conseil de Gouvernement, du ministre de la Défense et du ministre de la Force publique en matière de rappel d’ancienneté ---------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20040 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20040 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19754 du rôle Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19526 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 ================================ Recours introduit par la société anonyme de droit belge P.. NV, (B) contre une décision de l’établissement public Syndicat intercommunal Bettembourg/Leudelange « An der Schwemm » en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20039 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20039 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20180 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20525 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20178 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., alias ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20165C Inscrit le 27 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2005 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre Xxx

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20059C Inscrit le 6 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., Rodange contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20189C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20200C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19768 C Inscrit le 4 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par 1) l’association sans but lucratif la XXX 2) Monsieur XXX 3) Monsieur XXX 4) Monsieur XXX 5) Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20199C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20070C Inscrit le 7 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19734C Inscrit le 25 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., Wiltz contre une décision du ministre des Transports en matière de transports -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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