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19321.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19321 du rôle Inscrit le 17 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19321 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19922a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19922 du rôle Inscrit le 8 juin 2005 Audience publique du 28 juin 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... ... , ... , contre une décision de l'administration communale de ... en matière de marchés publics en présence de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19922.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19922 du rôle Inscrit le 8 juin 2005 Audience publique du 14 juin 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... ... , ..., contre une décision de l'administration communale de ... en matière de marchés publics ----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19936.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19936 du rôle Inscrit le 10 juin 2005 Audience publique du 13 juin 2005 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18850.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18850 du rôle Inscrit le 11 novembre 2004 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19255.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19255 du rôle Inscrit le 3 février 2005 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19412.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19412 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 13 juin 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19368.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19368 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19368 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19301.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19301 du rôle Inscrit le 11 février 2005 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19899.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19899 du rôle Inscrit le 3 juin 2005 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19899a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19899a du rôle Inscrit le 3 juin 2005 Audience publique extraordinaire du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19899 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19586.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19586 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 13 juin 2005 =========================== Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19494C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19494C Inscrit le 16 mars 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19515C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19515C Inscrit le 21 mars 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par les époux XXX-XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19242C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19242C Inscrit le 1er février 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX, XXX contre deux décisions du bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19247C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19247 C Inscrit le 3 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2005 Recours formé par Madame XXX XXX contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19360C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19360 C Inscrit le 24 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19353.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19353 du rôle Inscrit le 23 février 2005 Audience publique du 9 juin 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19361C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19361 C Inscrit le 24 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19200C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19200C Inscrit le 21 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX, XXX contre le bourgmestre de la Commune de XX en présence des époux
- Type de contentieux : Administratif
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