Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19692C Inscrit le 19 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19183 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19347 du rôle Inscrit le 22 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19347 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19332 du rôle Inscrit le 21 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par les époux ... et ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de la société XXX s.à r.l., Luxembourg et de Monsieur YYY et consorts, Walferdange en matière de permis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19532 du rôle Inscrit le 22 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19640 du rôle Inscrit le 11 avril 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19640 du rôle, déposée le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18653 du rôle Inscrit le 17 septembre 2004 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un règlement pris par le conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19101 du rôle Inscrit le 4 janvier 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19101 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2005 par Maître François CAUTAERTS, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19228 du rôle Inscrit le 28 janvier 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19228 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19270 du rôle Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19485 du rôle Inscrit le 16 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19485 du rôle, déposée le 16 mars 2005

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19273 du rôle Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 ============================ Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19926 du rôle Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19500 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19500 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19825 du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19838 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19839 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 =========================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19405 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19834 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19474 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT