Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20122C Inscrit le 18 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20186 C Inscrit le 28 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20197C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20187C Inscrit le 28 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19750 du rôle Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20032 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20047 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20050 du rôle Inscrit le 5 juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20115 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ... ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20154 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20217 du rôle Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _______________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19826 du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19693 du rôle Inscrit le 19 avril 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - autorisation de commercialiser des armes prohibées -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 19639 et 19683 du rôle Inscrits les 11 et 18 avril 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au stage _______________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 19639 et 19683 du rôle Inscrits les 11 et 18 avril 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au stage _______________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19994 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19994 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20359 du rôle Inscrit le 5 septembre 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20095 du rôle Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20082 du rôle Inscrit le 8 juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20082 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19990 du rôle Inscrit le 22 juin 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la