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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19176 C Inscrit le 17 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19233C Inscrit le 31 janvier 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions de la commission prévue par la loi du 26 juillet 1986 en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18927 du rôle Inscrit le 1er décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 18789 et 19019 du rôle Inscrits les 28 octobre et 16 décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 Recours introduits par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Madame ... et Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT I. Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18800 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 ============================ Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18801 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... (F) contre une décision du bureau RTS Luxembourg 1 et une décision de rejet implicite du directeur des Contributions en matière de retenue d’impôt sur les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19245C Inscrit le 3 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19107 C Inscrit le 6 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19175 C Inscrit le 17 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19129 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19499 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 14 avril 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19130 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19212C Inscrit le 24 janvier 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18496 du rôle Inscrit le 3 août 2004 Audience publique du 14 avril 2005 =========================== Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., --

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18656C Inscrit les 20 septembre et 6 octobre 2004 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 TIERCE-OPPOSITION formée par XXX XXX, XXX contre un arrêt de la Cour du 13 juillet 2004, nos

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18656C Inscrit les 20 septembre et 6 octobre 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 TIERCE-OPPOSITION formée par XXX XXX, XXX contre un arrêt de la Cour du 13 juillet 2004, nos 17488C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19012 du rôle Inscrit le 15 décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 ========================== Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19027 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 18789 et 19019 du rôle Inscrits les 28 octobre et 16 décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 Recours introduits par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Madame ... et Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT I. Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18700 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 ============================= Recours formé par la société de droit néerlandais T. B.V. et consort contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ---

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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