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31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20265 C Inscrit le 9 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..... ..... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20341 C Inscrit le 29 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..... ..... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20124 C Inscrit le 18 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..... ..... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. H GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19973 C Inscrit le 17 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Madame ..... .....-..... contre deux bulletins d’établissement séparé et en commun du bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20107C Inscrit le 15 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ..... contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20118C Inscrit le 18 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ....., ..... contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19972 C Inscrit le 17 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Madame ...... .....-..... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20126C Inscrit le 18 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ...., ..... contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20119C Inscrit le 18 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ....., ..... contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20128C Inscrit le 18 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... .....-..... et consorts, .. contre le ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. HGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20131C Inscrit le 19 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ....., ..... contre le ministre des Affaires étrangères et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20132C Inscrit le 19 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ....., ..... contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16660 du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 1er mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16660 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19831 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19831 du rôle et déposée le 20 mai 2005 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16660a du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16660 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20013 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19916 et 19917 du rôle Inscrits le 7 juin 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20086 du rôle Inscrit le 11 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20068 du rôle Inscrit le 7 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20091 du rôle Inscrit le 12 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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