Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19705 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 28 avril 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... , Luxembourg contre une décision de la ... ... ... ... ... ... ... ... , en présence de la société anonyme ... ... , en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19348C Inscrit le 23 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre XXX XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19055 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 28 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19055 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19576 C Inscrit le 1er avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005 ..., contre une décisionsdu ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19582 C Inscrit le 1er avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005 ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19239 du rôle Inscrit le 1er février 2005 Audience publique du 27 avril 2005 Requête déposée par les époux ... et ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19147 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19147 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18772 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19113 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005 Audience publique du 27 avril 2005 ============================= Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19197 du rôle Inscrit le 20 janvier 2005 Audience publique du 27 avril 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18237 et 18509 du rôle Inscrits les 15 juin et 6 août 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18237 et 18509 du rôle Inscrits les 15 juin et 6 août 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19014 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par les époux...-... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19014 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19041 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19041 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19180 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19151 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19151 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19681 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19068 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19068 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19030 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19030 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19028 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19028 du rôle et déposée au