Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19386 C Inscrit le 25 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19388 C Inscrit le 25 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18871 du rôle Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 9 mai 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de refoulement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18871 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19173 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 9 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19173 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18893 du rôle Inscrit le 23 novembre 2004 Audience publique du 9 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18680 du rôle Inscrit le 1er octobre 2004 Audience publique du 9 mai 2005 ============================== Recours formé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19109 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005 Audience publique du 9 mai 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19727 et 19744 du rôle Inscrits respectivement le 25 et 28 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 6 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18873 du rôle Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 4 mai 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18873a du rôle Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19627 du rôle Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 4 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19724 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 4 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19741 C Inscrit le 27 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2005 Recours formé par ... et ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19620 C Inscrit le 7 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18878 du rôle Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19156 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18922 du rôle Inscrit le 30 novembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18922 du rôle et déposée le 30 novembre 2004 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19150 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19198 du rôle Inscrit le 20 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18450 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par les époux ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Eschsur-Alzette en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------