Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18993 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Mademoiselle ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18993 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18971 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 4 en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19145 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19145 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19196 du rôle Inscrit le 19 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame ..., (Russie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ______________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19017 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19017 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19070 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’expulsion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19070 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19045 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18542 du rôle Inscrit le 12 août 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Mersch en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18542 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18543 du rôle Inscrit le 12 août 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux bulletins d’établissement séparé et en commun du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés IV en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18543 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19320 du rôle Inscrit le 16 février 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Requête déposée par Madame ..., , en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19230 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19711 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19399 C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19434 C Inscrit le 3 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par ..., Differdange contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19020 C Inscrit le 16 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par ... et consorts, Weilerbach contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19168 C Inscrit le 14 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par la société anonyme ... et consorts contre une décision de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19389 C Inscrit le 25 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19635 C Inscrit le 11 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par et contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19430 C Inscrit le 3 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19385 C Inscrit le 25 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19387 C Inscrit le 25 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par ..., Wecker-Gare contre une décision du ministre de la Justice en