Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19688 C Inscrit le 18 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19707 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 12 mai 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19657 C Inscrit le 13 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17796 du rôle Inscrit le 22 mars 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19141 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19141 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19765 du rôle Inscrit le 4 mai 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19182 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18996 du rôle Inscrit le 14 décembre 2004 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite de refus en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18996 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19122 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19122 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19637 du rôle Inscrit le 11 avril 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19283 du rôle Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 11 mai 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18668 du rôle Inscrit le 27 septembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18668 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19038 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19038 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19086 du rôle Inscrit le 27 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de regroupement familial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19110 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19110 du rôle et déposée le 6 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18843 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre un bulletin du bureau d’imposition Luxembourg Y en matière de restitution d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18843 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19096 du rôle Inscrit le 30 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19096 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19118 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19118 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18938 du rôle Inscrit le 3 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18938 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19172 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19172 du rôle et déposée au greffe du