Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17539a du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Requête en rectification relative à un recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de gouvernement en matière d’indemnité spéciale JUGEMENT Vu le jugement non appelé du 17 mai 2004 ; Vu la requête déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17539 du rôle Inscrit le 30 janvier 2004 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière d’indemnité spéciale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17539 du rôle Inscrit le 30 janvier 2004 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière d’indemnité spéciale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19329 du rôle Inscrit le 18 février 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19464 du rôle Inscrit le 10 mars 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (Portugal) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19729 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19729 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19225 du rôle Inscrit le 28 janvier 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19163 du rôle Inscrit le 13 janvier 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19163 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19304 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 ============================== Recours formé par les époux ... ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19418 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19771 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18701 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19551 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19638 du rôle Inscrit le 11 avril 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par M. ... et Mme ..., et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19638 du rôle et

HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20035 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 5 juillet 2005 ======================= Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur .. ... et consorts, contre une décision du Premier ministre sinon du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18045 du rôle Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme de droit belge A., (B) contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme et d’aménagement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19305 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19723 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18045 du rôle Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par la société anonyme de droit belge A., (B) contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme et d’aménagement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19672 du rôle Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19672 du rôle