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- Télécommunications
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19428C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:19428C Inscrit le 3 mars 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005 Recours formé par XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19380C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:19380C Inscrit le 25 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005 Recours formé par XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19827.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19827 du rôle Inscrit le 19 mai 2005 Audience publique du 25 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19111.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19111 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005 Audience publique du 25 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de statut d’artiste professionnel indépendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19216.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19216 du rôle Inscrit le 24 janvier 2005 Audience publique du 25 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19339C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19339 C Inscrit le 22 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2005 Recours formé par ... et consorts, Bettembourg contre une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19819.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19819 du rôle Inscrit le 17 mai 2005 Audience publique du 24 mai 2005 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... , ... ... ... , contre une décision du bourgmestre de la commune d'... ... ... en matière de fermeture de chantier ---------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18458C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18458 C Inscrit le 26 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 mai 2005 Recours formés par ..., et consorts, ainsi que par ..., épouse , . contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19339C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19339C Inscrit le 22 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par les époux et et consorts, . contre une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19718C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19718 C Inscrit le 25 avril 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19735C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19735 C Inscrit le 25 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19120.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19120 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 23 mai 2005 ============================= Recours formé par les époux ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18526 du rôle Inscrit le 9 août 2004 Audience publique du 23 mai 2005 =========================== Recours introduit par Madame ..., veuve ..., et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la s. à r. l. F., Luxembourg en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19783 du rôle Inscrit le 9 mai 2005 Audience publique du 18 mai 2005 ========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19804.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19804 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 18 mai 2005 ========================= Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19085.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19085 du rôle Inscrit le 27 décembre 2004 Audience publique du 18 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de regroupement familial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19085 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19801.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19801 du rôle Inscrit le 13 mai 2005 Audience publique du 18 mai 2005 ========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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19429.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19429 du rôle Inscrit le 3 mars 2005 Audience publique du 18 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18937.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18937 du rôle Inscrit le 3 décembre 2004 Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------
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19132.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19132 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 12 mai 2005 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------
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