Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19414 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19763 du rôle Inscrit le 3 mai 2005 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19853 du rôle Inscrit le 24 mai 2005 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19853 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19252C Inscrit le 3 février 2005 Numéro du rôle: 19400C Inscrit le 28 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2005 Recours formés par 1) l’administration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19253C Inscrit le 3 février 2005 Numéro du rôle: 19408C Inscrit le 28 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2005 I. Recours formé par l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19143 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 1er juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19143 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18665 du rôle Inscrit le 23 septembre 2004 Audience publique du 1er juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18665 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19766 du rôle Inscrit le 4 mai 2005 Audience publique du 1er juin 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19384 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 1er juin 2005 Requête déposée par Monsieur ..., , en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19384 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19492 C Inscrit le 16 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19556 C Inscrit le 25 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19858 du rôle Inscrit le 25 mai 2005 Audience publique du 31 mai 2005 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... ... , contre un arrêté du ministre de l'Environnement en matière d'établissements classés en présence de la société à responsabilité limitée

Numéro 18065 du rôle Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 30 mai 2005 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18940 du rôle Inscrit le 6 décembre 2004 Audience publique du 30 mai 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (Pologne) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18955 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004 Audience publique du 30 mai 2005 ============================ Recours introduit par la société anonyme C. S.A., contre une décision de l’administration communale de Strassen en présence de la société à responsabilité limitée P. & Cie s.à.r.l., en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18964 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 30 mai 2005 Recours formé par la société anonyme L. S.A., , et la société anonyme C. S.A., Wasserbillig, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société à responsabilité limitée S. s.à r.l., , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18973 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 30 mai 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18973 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18895 du rôle Inscrit le 23 novembre 2004 Audience publique du 30 mai 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et une décision de la directrice de la Bibliothèque nationale en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18942 du rôle Inscrit le 6 décembre 2004 Audience publique du 30 mai 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en présence des époux Xxx et Yyy, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18957 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004 Audience publique du 30 mai 2005 Recours formé par Madame ..., S., contre une décision du bourgmestre de la commune de S. en présence de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., S. et de Madame ... et de Madame ..., S. en matière de permis de construire