Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20168C Inscrit le 27 juillet 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 17 AOUT 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de référendum

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20198 C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20219 du rôle Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 10 août 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20220 du rôle Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 10 août 2005 Recours formé par Monsieur ... , Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20242 du rôle Inscrit le 4 août 2005 Audience publique du 10 août 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20242 du rôle et

GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19407C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 août 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement ayant opposé les sociétés anonymes E. à des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20237 du rôle Inscrit le 3 août 2005 Audience publique du 9 août 2005 Recours formé par les époux ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20257 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 8 août 2005 ========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20232 du rôle Inscrit le 2 août 2005 Audience publique du 5 août 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20228 du rôle Inscrit le 2 août 2005 Audience publique du 5 août 2005 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20226 du rôle Inscrit le 2 août 2005 Audience publique du 5 août 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20174 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 5 août 2005 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., et consorts contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence de la société CEGEDEL S.A., Strassen et de la Société Nationale des Chemins de Fer

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20202 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 3 août 2005 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ..., Diekirch contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19531 du rôle Inscrit le 22 mars 2005 Audience publique du 3 août 2005 Recours formé par 1) Monsieur ..., Luxembourg 2) l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19548 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 3 août 2005 Recours formé par 1) Monsieur ..., Luxembourg 2) la société anonyme ... ArchitectesIngénieurs S.A., Luxembourg 3) l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20144 du rôle Inscrit le 21 juillet 2005 Audience publique du 21 juillet 2005 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d'extradition -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20014 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20094 du rôle Inscrit le 12 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20094 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20023 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20100 du rôle Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20100 du rôle et