Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20399 du rôle Inscrit le 23 septembre 2005 Audience publique du 29 septembre 2005 ================================ Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... ... ... , ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20289C Inscrit le 16 août 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2005 Recours formé par Maître XXX XXX, XXX contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de référendum

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20375 du rôle Inscrit le 13 septembre 2005 Audience publique du 28 septembre 2005 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ..., veuve ... ..., contre un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 en présence des sociétés à responsabilité limitée ... ... ...s.à.r.l, ... ... ... s.à.r.l., ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19779 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 28 septembre 2005 ================================ Recours introduit par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19790 du rôle Inscrit le 11 mai 2005 Audience publique du 28 septembre 2005 ================================ Recours introduit par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20397 du rôle Inscrit le 23 septembre 2005 Audience publique du 27 septembre 2005 ================================ Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... ... et Monsieur ... ... en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19341 du rôle Inscrit le 22 février 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19440 du rôle Inscrit le 4 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision implicite et un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19550 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19522 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur Xxx, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19201 du rôle Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 ================================= Recours introduit par la société J. & C° N.V., (B) contre deux décisions « des Ponts et Chaussées » en matière de marchés publics ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19557 du rôle Inscrit le 25 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19557 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19467 du rôle Inscrit le 11 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Madame ..., . contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19467 du rôle et déposée le 11 mars 2005 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19396 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 ================================ Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19543 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur Xxx, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19568 du rôle Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 ============================== Recours formé par la société ... SARL, , et Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ------

Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg N° 19539 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail (garantie de salaire) Jugement Vu la requête inscrite sous le numéro 19539 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20344 du rôle Inscrit le 29 août 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur Xxx, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20345 du rôle Inscrit le 29 août 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Madame Xxx et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19501 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 22 septembre 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête