Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19542 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 27 juin 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19521 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 27 juin 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18051a du rôle Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société ... S.A., en matière d’élections des délégués du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19189 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonctionnaire de l’Etat JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 18663 et 18727 du rôle Inscrits respectivement les 21 septembre et 18 octobre 2004 Audience publique du 22 juin 2005 ============================= Recours formés par Monsieur ..., contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 18663 et 18727 du rôle Inscrits respectivement les 21 septembre et 18 octobre 2004 Audience publique du 22 juin 2005 ============================= Recours formés par Monsieur ..., contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18051 du rôle Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur Xxx, (D) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société ... S.A., en matière d’élections des délégués du personnel JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19362 du rôle Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19297 du rôle Inscrit le 11 février 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19859 du rôle Inscrit le 25 mai 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19862 du rôle Inscrit le 26 mai 2005 Audience publique du 22 juin 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19960 C Inscrit le 16 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19848 C Inscrit le 23 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19666 C Inscrit le 15 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 juin 2005 Recours formé par ..., Vianden contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18890 du rôle Inscrit le 22 novembre 2004 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19224 du rôle Inscrit le 27 janvier 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par 1) Madame ... 2) Monsieur ... 3) Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19204 du rôle Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 20 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18790 du rôle Inscrit le 28 octobre 2004 Audience publique du 20 juin 2005 ============================ Recours introduit par la société anonyme E. S.A., Luxembourg contre deux « décisions du directeur des Bâtiments publics » en matière de marchés publics ------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19066 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19364 du rôle Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________