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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19660 du rôle Inscrit le 14 avril 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux Etrangers en matière d’aide sociale -------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20467 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20400 du rôle Inscrit le 23 septembre 2005 Audience publique du 22 février 2006 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20451 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20451 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20468 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20468 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20463 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20425 du rôle Inscrit le 6 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20027 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange en matière d’autorisation de construire ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20427 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20427 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20986 du rôle Inscrit le 3 février 2006 Audience publique du 22 février 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20064 C Inscrit le 6 juillet 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Recours formé par l’administration communale de Boevange/Attert dirigé contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19726 C Inscrit le 25 avril 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 février 2006 Recours introduit par , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19322 C Inscrit le 17 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg dirigé contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19855 C Inscrit le 24 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20104 C Inscrit le 14 juillet 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Appel interjeté par l’administration communale de la Ville d’Echternach contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 20643 C inscrit le 14 novembre 2005 20721 C inscrit le 29 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Recours introduit par ..., . contre deux décisions du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21022 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 21 février 2006 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... ..... ....., ..... contre une décision du directeur de ..... de Luxembourg en matière d'accès à ..... ----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20292 du rôle Inscrit le 16 août 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20292 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20300 du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20273 du rôle Inscrit le 11 août 2005 Audience publique du 20 février 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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