Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19508C Inscrit le 18 mars 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX, XXX contre les ministres de la Justice et des Affaires étrangères et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:19510C Inscrit le 18 mars 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19517C Inscrit le 21 mars 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX et XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19516C Inscrit le 21 mars 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18675 du rôle Inscrit le 29 septembre 2004 Audience publique du 9 juin 2005 Recours formé par la société de droit irlandais Q. Ltd, (IRL) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 5 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités -------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19518C Inscrit le 21 mars 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18670 du rôle Inscrit le 27 septembre 2004 Audience publique du 9 juin 2005 Recours formé par la société de droit allemand G. GmbH, ... (D) contre trois décisions de la ministre des Travaux publics en présence de la société de droit allemand S. GmbH, ... (D) en matière de marchés publics JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19527C Inscrit le 22 mars 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX, XXX contre les ministres de la Justice et des Affaires étrangères et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19319 C Inscrit le 16 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19658C Inscrit le 13 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16867b et 16912b du rôle Inscrits respectivement les 8 et 18 août 2003 Audience publique du 15 juin 2005 I. Recours formé par la société anonyme SOCIETE LORRAINE DE REVALORISATION, F-Hauconcourt en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16867a et 16912a du rôle Inscrits respectivement les 8 et 18 août 2003 Audience publique du 8 juin 2005 I. Recours formé par la société anonyme ..., F- en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19251 du rôle Inscrit le 3 février 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19251 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19365 du rôle Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19422 du rôle Inscrit le 2 mars 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19422 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16867 et 16912 du rôle Inscrits respectivement les 8 et 18 août 2003 Audience publique du 12 juillet 2004 I. Recours formé par la société anonyme ..., F- en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18882 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par la société ... s.à r.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18882 du rôle et déposée le 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17211 du rôle Inscrit le 28 novembre 2003 Audience publique du 8 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., ... contre une décision du ministre de l'Intérieur en matière d'urbanisme ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19519 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19097 du rôle Inscrit le 30 décembre 2004 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le