Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20106 du rôle Inscrit le 14 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19280 du rôle Inscrit le 8 février 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19465 du rôle Inscrit le 10 mars 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20006 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20025 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20024 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20101 du rôle Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20101 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19174 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matières de refus d’inscription comme demandeur d’emploi et d’indemnités de chômage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18874, 18875, 18876 et 18877 du rôle Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19747 du rôle Inscrit le 29 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19747 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19392 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (FR) contre deux décisions de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19601C Inscrit le 4 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2005 Recours formé par la société anonyme XXX S.A.,XXX contre l’administration communale de XXX

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18874, 18875, 18876 et 18877 du rôle Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18874, 18875, 18876 et 18877 du rôle Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18874, 18875, 18876 et 18877 du rôle Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19116 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail -------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19116

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19737 du rôle Inscrit le 26 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19235 C Inscrit le 31 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19103 du rôle Inscrit le 5 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg et l’association sans but lucratif A., Luxembourg et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme S. S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19193 du rôle Inscrit le 19 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la