Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20009 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 15 février 2006 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20009 du rôle et déposée le 27 juin 2005

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19937 C Inscrit le 10 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2006 Recours formé par les époux et contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20163 C Inscrit le 27 juillet 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 février 2006 Recours introduit par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20993 du rôle Inscrit le 8 février 2006 Audience publique du 14 février 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame ..... .....-....., ..... contre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence des époux ..... .....-....., .....,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20620C Inscrit le 7 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2006 Recours formé par M. ... et son épouse, Mme , contre deux décisions du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20291 du rôle Inscrit le 16 août 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19493 du rôle Inscrit le 16 mars 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « ... », contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldange, Luxembourg en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20302 du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique du 13 février 2006 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19810 du rôle Inscrit le 17 mai 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ... sàrl ainsi que de l’administration communale de Rumelange en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20260 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre plusieurs décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20277 du rôle Inscrit le 11 août 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19534 du rôle Inscrit le 22 mars 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ... et consort, ainsi que par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière , Luxembourg en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20385 du rôle Inscrit le 19 septembre 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20408 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 13 février 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20382 du rôle Inscrit le 19 septembre 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Schifflange contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20134 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20517 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20712C Inscrit le 28 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20723C du rôle Inscrit le 29 novembre 2005 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX (ci-avant XXX) en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration. Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 20723C, déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20905 C Inscrit le 13 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration