Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
19416.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19416 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19416 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19700.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19700 du rôle Inscrit le 27 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19700 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19411.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19411 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19411 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19581 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision implicite du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19708.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19708 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19712 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20046 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 8 juillet 2005 ========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et Madame ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
20075.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20075 du rôle Inscrit le 7 juillet 2005 Audience publique du 8 juillet 2005 ========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
19676C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19676C Inscrit le 18 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18926.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18926 du rôle Inscrit le 1er décembre 2004 Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19673C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19673 C Inscrit le 15 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19221C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19221 C Inscrit le 26 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19725C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19725C Inscrit le 25 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19562C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19562 C Inscrit le 29 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19503.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19503 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 7 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19311.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19311 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 7 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19696C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19696 C Inscrit le 20 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par ... et les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19939C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19939 C Inscrit le 29 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par les époux ... – ..., Wecker contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19938C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19938 C Inscrit le 10 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20030C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20030 C Inscrit le 21 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1146
- Page 1147
- Page 1148
- Page 1149
- Page 1150
- ...
- Page suivante