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19336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19336 du rôle Inscrit le 22 février 2005 Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19358.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19358 du rôle Inscrit le 23 février 2005 Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19272C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19272 C Inscrit le 7 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par ..., Echternach contre deux décisions respectivement du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19032C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19032C Inscrit le 16 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19081C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19081C Inscrit le 24 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18186.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18186 du rôle Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 3 mars 2005 Recours formé par la société civile immobilière T., , et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -----------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18588C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18588 C Inscrit le 23 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19037C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19037C Inscrit le 17 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par les époux XXX XXX - XXX XXX et consort, XXX contre le ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19114C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19114 C Inscrit le 6 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Requête en relevé de forclusion formée par ... en présence du ministre de la Justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19244C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19244 C Inscrit le 3 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2005 Recours formé par Madame Xxx xxx contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19246C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19246C Inscrit le 3 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19079C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 19079C Inscrit le 23 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19083C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19083C Inscrit le 27 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19035C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19035C Inscrit le 16 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18869.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18869 du rôle Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18869 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18005.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18005 du rôle Inscrit le 3 mai 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de Mesdames XXX et YYY, en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18005 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19275.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19275 du rôle Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 2 mars 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18736.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18736 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18603 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18603 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18609 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18609 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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