Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20798 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20785 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20785 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20288C Inscrit le 12 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX (ci-avant XXX) contre le ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20684 du rôle Inscrit le 22 novembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19969 du rôle Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19981 du rôle Inscrit le 21 juin 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline et une décision du ministre des Finances en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19981 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19773 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19773 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19854 du rôle Inscrit le 24 mai 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée T. s.à r.l. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach en présence de la société anonyme D. S.A. en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19800 du rôle Inscrit le 13 mai 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de Monsieur le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Luxembourg et une décision du Conseil disciplinaire et administratif des avocats du Grand-Duché de Luxembourg en matière d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20308 du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20309 du rôle Inscrit le 19 août 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20309 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19772 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19772 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20762 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20762 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20816 du rôle Inscrit le 21 décembre 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 =========================== Requête en sursis à exécution sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ....., ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20194 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19538 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 19 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19538 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20357 du rôle Inscrit le 5 septembre 2005 Audience publique du 19 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20182 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 19 décembre 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20236C Inscrit le 3 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre la ministre de l’Education nationale et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20351C du rôle Inscrit le 1er septembre 2005 Audience publique du 15 décembre 2005 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX ( ci-avant XXX) en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 20351C,