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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19964 du rôle Inscrit le 16 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19964 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20434 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 ============================== Recours formé par Monsieur T. et consorts, Beaufort en matière d'élections communales -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 11 octobre 2005 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20181 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19887C Inscrit le 2 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19873 C Inscrit le 30 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19593 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19595 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19592 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par , contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19600 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 20503 du rôle Inscrit le 25 octobre 2005 Audience publique du 25 octobre 2005 Requête en sursis à exécution et institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur ..... ....., ..... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19597 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19594 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., . contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19596 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19719 C Inscrit le 25 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2005 Recours formé par ... contre une décision du conseil communal d’Hesperange en matière de promotion - Appel - (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19598 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19599 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20459 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 25 octobre 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..... S.à r.l. contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics en présence de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17015a du rôle Inscrit le 30 septembre 2003 Audience publique du 24 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ..., ... en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17015a du rôle Inscrit le 30 septembre 2003 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ..., X. en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17015 du rôle Inscrit le 30 septembre 2003 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ..., ... en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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