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19654C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19654C Inscrit le 13 avril 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de statut général des
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20016C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20016C Inscrit le 28 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
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19959C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19959 C Inscrit le 16 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre XXX
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19958C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19958C Inscrit le 16 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
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19090a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 19090a et 19203a du rôle Inscrits respectivement les 29 décembre 2004 et 21 janvier 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formés par la société anonyme ..., ... contre des actes du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT I. Revu la requête inscrite sous
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18690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18690 du rôle Inscrit le 6 octobre 2004 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux décisions de la ministre des Travaux publics en matière de marchés publics ------------------------------------------------------------------------------------------
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19202a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19202a du rôle Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux ... et ..., ... en matière de permis de construire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le
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20429.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20429 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
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19090.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 19090 et 19203 du rôle Inscrits respectivement les 29 décembre 2004 et 21 janvier 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme ..., contre des actes du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le
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19202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19202 du rôle Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux ... et ..., Folkendange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
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19752.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19752 du rôle Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux en présence de la Ville de Luxembourg -------------------------------
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19968.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19968 du rôle Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19968 du rôle et déposée au
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19802.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19802 du rôle Inscrit le 13 mai 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------
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19877.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19877 du rôle Inscrit le 31 mai 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19877 du rôle et déposée au
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20087.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20087 du rôle Inscrit le 11 juillet 2005 Audience publique du 19 octobre 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
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19520C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19520 C Inscrit le 21 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourg en
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19833C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19833 C Inscrit le 20 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision du comité-directeur du service de santé
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19391C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19391 C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2005 G., Luxembourg, contre une décision du ministre des Transports en présence de l'
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19340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19340 du rôle Inscrit le 22 février 2005 Audience publique du 17 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., X., et Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19340 du rôle et déposée au greffe
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19091.pdf
Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg N° 19091 du rôle Inscrit le 29 décembre 2004 Audience publique du 17 octobre 2005 Recours formé par Monsieur et Madame ..., et Monsieur ..., contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’ une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du
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