Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19798 du rôle Inscrit le 12 mai 2005 Audience publique du 12 octobre 2005 Recours formé par M. ... et son épouse Mme ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19798 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19157 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005 Audience publique du 12 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’Etat en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19157 du rôle et déposée le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19918 du rôle Inscrit le 7 juin 2005 Audience publique du 12 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19918 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20084 du rôle Inscrit le 11 juillet 2005 Audience publique du 12 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom patronymique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20084 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19785 du rôle Inscrit le 9 mai 2005 Audience publique du 12 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19785 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19721 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 12 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18979 C Inscrit le 13 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19892 C Inscrit le 2 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19894 C Inscrit le 2 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19872 C Inscrit le 30 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par contre deux décisions du ministre des Affaires Etrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19871 C Inscrit le 30 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19880 C Inscrit le 1er juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision implicite de refus en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19138 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par les époux ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19138 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ns° 19039 et 19664 du rôle Inscrits respectivement les 17 décembre 2004 et 15 avril 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ...-..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg Y en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19238 du rôle Inscrit le 1er février 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19455 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19622 du rôle Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19732 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19732 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19821 du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19357 du rôle Inscrit le 23 février 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 ============================== Recours introduit par Mmes ..., E., et ..., X. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’E. en matière de subventions communales ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite