Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19881 du rôle Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19776 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19559 du rôle Inscrit le 25 mars 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19777 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par les époux ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _______________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19777 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20099 du rôle Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19778 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19907 du rôle Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19947 du rôle Inscrit le 13 juin 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19946 du rôle Inscrit le 13 juin 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ____________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19946 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20012 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20135 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame XXX et les époux Monsieur Yyy et Madame ZZZ et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19850C Inscrit le 23 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19861C Inscrit le 26 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19806C Inscrit le 13 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19860C Inscrit le 25 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19809C Inscrit le 17 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19828C Inscrit le 19 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19857C Inscrit le 25 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18928 du rôle Inscrit le 1er décembre 2004 Audience publique du 3 octobre 2005 ============================ Recours introduit par la société anonyme A. S.A., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de la Santé, en présence de la société S. S.A., , de la société P. Sàrl, , de la société W. Sàrl

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20405 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20405 du rôle et