Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 18965 du rôle inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertert en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18965 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20404 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20404 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19395 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’employé communal ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19667 du rôle Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20416 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20417 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20409 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20409 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20179 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20179 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20283 du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schifflange, et par la société ... Sàrl, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête introduite en date du 12 août 2005 sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19537 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par Madame , veuve , , et consorts contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’agriculture

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19751 du rôle Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19751 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19775 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19775 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19759 du rôle Inscrit le 3 mai 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de panneau publicitaire ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19780 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19509 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19665 du rôle Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par Madame ... et Mademoiselle ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19655 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19709 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20399 du rôle Inscrit le 23 septembre 2005 Audience publique du 29 septembre 2005 ================================ Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... ... ... , ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20289C Inscrit le 16 août 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2005 Recours formé par Maître XXX XXX, XXX contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de référendum

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20375 du rôle Inscrit le 13 septembre 2005 Audience publique du 28 septembre 2005 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ..., veuve ... ..., contre un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 en présence des sociétés à responsabilité limitée ... ... ...s.à.r.l, ... ... ... s.à.r.l., ...