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19755.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19755 du rôle Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19782.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19782 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18647 du rôle Inscrit le 14 septembre 2004 Audience publique du 16 février 2005 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18647a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18647 du rôle Inscrit le 14 septembre 2004 Audience publique du 24 octobre 2005 ============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une décision du ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19986.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19986 du rôle Inscrit le 22 juin 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19743 du rôle Inscrit le 27 avril 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19309.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19309 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 ============================== Recours introduit par la société à responsabilité limitée T. Sàrl, contre une décision de la commune de Mersch en présence de la société anonyme V. SA, en matière de marchés publics --------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20482.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20482 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon de sursis à exécution introduite par Madame ..... ..... ..... et consorts, ..l, en matière de police des étrangers -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19835.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19835 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19932.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19932 du rôle Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20008.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20008 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20008 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20003.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20003 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 24 octobre 2005 ============================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20448 du rôle Inscrit le 13 octobre 2005 Audience publique du 21 octobre 2005 Requête en sursis à exécution introduite par le syndicat des copropriétaires de la résidence ....., ....., contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ..... en présence de la société anonyme ....., Entreprise de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19948C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19948C Inscrit le 13 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19655C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19655C Inscrit le 13 avril 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de dossier personnel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19941C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19941C Inscrit le 13 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19604C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19604 C Inscrit le 5 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion - Appel (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19944C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19944C Inscrit le 13 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX et XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20011C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20011C Inscrit le 27 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX -XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
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19943C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19943C Inscrit le 13 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
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