Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20737 du rôle Inscrit le 5 décembre 2005 Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20746 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005 Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19963 du rôle Inscrit le 16 juin 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19791 du rôle Inscrit le 11 mai 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20133 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail _____________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20133 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19736 du rôle Inscrit le 26 avril 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Saeul et de la société anonyme R., en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20317 du rôle Inscrit le 22 août 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20317 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20254 et 20255 du rôle Inscrits le 8 août 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formés par Madame ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20001 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , et la société à responsabilité limitée ... SARL, Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20748 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005 Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20358 du rôle Inscrit le 5 septembre 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20747 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005 Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19967 du rôle Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19967 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20648 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20671 du rôle Inscrit le 18 novembre 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20222 C Inscrit le 2 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2005 Recours formé par M. ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20742 du rôle Inscrit le 7 décembre 2005 Audience publique du 13 décembre 2005 =============================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... ..... la société ..... ..... ..... .. Sàrl, contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19774 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19569 du rôle Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., X. contre une décision du bourgmestre de la Ville de X. en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20371 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20371 du rôle et déposée au