Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19979C Inscrit le 20 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux Xxx xxx – Xxx xxx et consort, xxx contre le ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20045C Inscrit le 4 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20103C Inscrit le 13 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consorts, XXX contre le ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20112C Inscrit le 15 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et XXX XXX, XXX contre le ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19837 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19837 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 18396 et 19082 du rôle Inscrits en dates respectivement des 13 juillet et 27 décembre 2004 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinsel en matière d’autorisation de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19619 du rôle Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20005 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., (Espagne) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19793 du rôle Inscrit le 11 mai 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19793 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19905 du rôle Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19456 du rôle Inscrit le 8 mars 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19456 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19851 du rôle Inscrit le 24 mai 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19851 du rôle et déposée le 24 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19870 du rôle Inscrit le 30 mai 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19870 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19915 du rôle Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19915 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19989 du rôle Inscrit le 22 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20007 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19942 du rôle Inscrit le 13 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19942 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20002 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19974 du rôle Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20412 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite