Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19988 Inscrit le 22 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 janvier 2006 Recours formé par ..., , contre un arrêté grand-ducal de nomination, en présence de ..., - Appel (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20842 C Inscrit le 27 décembre 2005 ——————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, Schrassig contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative Appel (jugement entrepris du 21 décembre 2005,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20829 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 29 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20828 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 29 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20827 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 29 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14817 C Inscrit le 22 avril 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de ..., épouse ... contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement (jugement entrepris du 13 mars 2002) Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14820 C Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 22 décembre 2005 Requête d’appel de XXX XXX, XXX contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement (jugement entrepris n° du rôle 13762 du 13 mars 2002) ---------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14818 C Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 22 décembre 2005 Requête d’appel de XXX XXX. épouse XXX XXX, XXX contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement (jugement entrepris n° du rôle 13766 du 13 mars 2002) ----------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14821 C Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 22 décembre 2005 Requête d’appel de XXX XXX, épouse XXX, XXX contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement (jugement entrepris n° du rôle 13761 du 13 mars 2002) ---------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14819 C Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 22 décembre 2005 Requête d’appel de XXX XXX, XXX contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement (jugement entrepris n° du rôle 13764 du 13 mars 2002) ---------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14822 C Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 22 décembre 2005 Requête d’appel de XXX XXX, XXX contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement (jugement entrepris n° du rôle 13767 du 13 mars 2002) ---------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14817 C Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 22 décembre 2005 Requête d’appel de XXX XXX, épouse XXX , XXX contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement (jugement entrepris n° du rôle 13765 du 13 mars 2002) --------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20788 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20788 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20246C Inscrit le 5 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20711C Inscrit le 25 novembre 2005 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20787 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20211C Inscrit le 1er août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20269C Inscrit le 10 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19799 du rôle Inscrit le 13 mai 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une délibération du conseil communal de la Ville de Dudelange en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19799 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20789 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20789 du rôle et déposée