Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20044 C Inscrit le 4 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2005 Recours formé par Monsieur Xxx xxx contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19912 C Inscrit le 6 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2005 Recours formé par Madame Xxx xxx contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19528C Inscrit le 22 mars 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19528C Inscrit le 22 mars 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu Appel (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20066C Inscrit le 6 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20065C Inscrit le 6 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20076C Inscrit le 7 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20077C Inscrit le 7 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19975C Inscrit le 17 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx et consort, Luxembourg contre le ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20515 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 10 novembre 2005 Requête en sursis à exécution introduite par le syndicat des copropriétaires de la résidence ....., ....., contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ..... en présence de la société anonyme ..... .....,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17698a du rôle Inscrit le 5 mars 2004 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... et Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des administrations communales de Betzdorf et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17698 du rôle Inscrit le 5 mars 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Messieurs ..., et ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des communes de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classés (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19794 du rôle Inscrit le 12 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19794 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19753 du rôle Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19753 et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19832 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19781 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20249 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20258 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20258 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20249 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19886 du rôle Inscrit le 2 juin 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19886 du rôle et déposée au greffe