Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20922 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 18 janvier 2006 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19742 du rôle Inscrit le 27 avril 2005 Audience publique du 18 janvier 2006 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en présence de Monsieur ... en matière d’employé de l’Etat --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos. 20783 et 20805 du rôle Inscrits le 16 décembre 2005 Audience publique du 18 janvier 2006 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par les époux ..... ..... et ..... ....., ....., contre des décisions du bourgmestre de la commune de ..... en présence des sociétés ....

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20270 du rôle Inscrit le 10 août 2005 Audience publique du 18 janvier 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20334 du rôle Inscrit le 25 août 2005 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20334 du rôle et déposée le 25 août 2005 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20903 du rôle Inscrit le 12 janvier 2006 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20893 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20893 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20902 du rôle Inscrit le 12 janvier 2006 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20310C Inscrit le 19 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20316 C Inscrit le 22 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2006 Recours formé par la société anonyme XXX, Luxembourg contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19636 C Inscrit le 11 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 JANVIER 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20299C Inscrit le 17 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2006 Recours formé par ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20138 du rôle Inscrit le 20 juillet 2005 Audience publique du 16 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20240 du rôle Inscrit le 4 août 2005 Audience publique du 16 janvier 2005 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20248 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 16 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20248 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20377 du rôle Inscrit le 15 septembre 2005 Audience publique du 16 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20370 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 16 janvier 2006 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19949 du rôle Inscrit le 14 juin 2005 Audience publique du 16 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19949 du rôle et déposée le 14 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20900 du rôle Inscrit le 12 janvier 2006 Audience publique du 16 janvier 2006 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... dans le cadre d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20153C Inscrit le 25 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre un règlement du conseil communal de la Ville de