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19852.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19852 du rôle Inscrit le 24 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matières d’autorisation de séjour et de rétention administrative --------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19940.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19940 du rôle Inscrit le 13 juin 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par la société ... ... s.à r.l., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subventions JUGEMENT Vu la requête introduite en date du 13 juin 2005 sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20444.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20444 du rôle Inscrit le 12 octobre 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20444 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19897.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19897 C Inscrit le 3 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2005 Recours formé par les époux ... – ..., contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19889C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19889 C Inscrit le 2 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19602C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19602 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20172C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20172 C Inscrit le 27 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19533.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19533 du rôle Inscrit le 22 mars 2005 Audience publique du 7 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19533 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20530.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20530 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 7 novembre 2005 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... , ....., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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20529.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20529 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 2 novembre 2005 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon de sursis à exécution introduite par Monsieur K. U., , en matière de police des étrangers --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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20479.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20479 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 28 octobre 2005 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., ....., contre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence de Mesdames ..... et ..... ....., ..... en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20460.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20460 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 28 octobre 2005 ============================== Recours formé par Monsieur B. et consorts, Berdorf en matière d'élections communales -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 14 octobre 2005 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20015C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20015C Inscrit le 27 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux Xxx xxx – Xxx xxx, xxx contre le ministre de la Justice et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19836.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19836 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19863.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19863 du rôle Inscrit le 27 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19863 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19820.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19820 du rôle Inscrit le 17 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19914 du rôle Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19914
- Type de contentieux : Administratif
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19844.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19844 du rôle Inscrit le 23 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu
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19933.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19933 du rôle Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------- JUGEMENT Vu la
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20061C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20061C Inscrit le 6 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
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