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19706.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19706 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de discipline _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20363.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20363 du rôle Inscrit le 7 septembre 2005 Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Aéroport de Luxembourg en matière de préretraite JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20363 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20616 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005 Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20638C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:20638C Inscrit le 11 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20649C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20649C Inscrit le 14 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20674C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20674C Inscrit le 21 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20913 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006 Audience publique du 25 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20844.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20844 du rôle Inscrit le 27 décembre 2005 Audience publique du 25 janvier 2006 ================================ Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20907.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20907 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006 Audience publique du 25 janvier 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société H. GmbH, (D), contre une décision du ministre des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée P., Luxembourg, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20916.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20916 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006 Audience publique du 25 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20920.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20920 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 25 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20659.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20659 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 25 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20233c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20233 C Inscrit le 3 août 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2006 Recours formé par la société immobilière ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20490C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20490 C Inscrit le 24 octobre 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
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20496C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20496 C Inscrit le 24 octobre 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2006 Recours introduit par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
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19812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 19812 du rôle Inscrits le 17 mai 2005 Audience publique du 23 janvier 2006 Recours formé par les consorts ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de fermeture de chantier ___________________________________________________________________________ Vu la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20401.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20401 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 23 janvier 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19680C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 19680C du rôle Inscrit le 18 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2006 Recours formé par la société anonyme ..., (B) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du
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20097C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20097CC du rôle Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 19 janvier 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière
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- Instance : Cour
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20810C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20810C Inscrit le 19 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
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