Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
21289.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21289 du rôle Inscrit le 21 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20392.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20392 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21323.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21323 du rôle Inscrit le 27 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20883a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20883a du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 24 janvier 2008 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21234.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21234 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20394 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20824 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20826.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20826 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20523.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20523 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21256 du rôle Inscrit le 13 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20917.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20917 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par la société M. s.à r.l., , contre une décision implicite de refus du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20917 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21127.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21127 du rôle Inscrit le 14 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21120.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21120 du rôle Inscrit le 14 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21122.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21122 du rôle Inscrit le 14 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21264.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21264 du rôle Inscrit le 14 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21311C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21311 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21310C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21310 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21270C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21270 C Inscrit le 18 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21294C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21294 C Inscrit le 21 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21300C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21300 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1115
- Page 1116
- Page 1117
- Page 1118
- Page 1119
- ...
- Page suivante