Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20947 du rôle Inscrit le 24 janvier 2006 Audience publique du 1er février 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20340 du rôle Inscrit le 29 août 2005 Audience publique du 1er février 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20352 du rôle Inscrit le 2 septembre 2005 Audience publique du 1er février 2006 Recours formé par Monsieur T., (B) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20051 du rôle Inscrit le 5 juillet 2005 Audience publique du 1er février 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., sans domicile connu contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19102 C Inscrit le 5 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2006 Recours formé par et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20952 du rôle Inscrit le 25 janvier 2006 Audience publique du 31 janvier 2006 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... dans le cadre d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19930 du rôle Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19930 du rôle et déposée le 9 juin 2005 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20297 du rôle Inscrit le 16 août 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20297 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20303 du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., (F) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20303 du rôle et déposée le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19883 du rôle Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19883 du rôle, déposée le 1er juin 2005 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20272 du rôle Inscrit le 10 août 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 Recours formé par les consorts ..., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation d’exploitation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20272 du rôle et déposée le 10 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20072 du rôle Inscrit le 7 juillet 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20234 C Inscrit le 3 août 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) et les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20384 du rôle Inscrit le 19 septembre 2005 Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20919 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20919 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20637C Inscrit le 11 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par les époux XXX XXX –XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20285 C Inscrit le 12 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par la société anonyme XXX XXX, XXX (B) contre une délibération du conseil communal de la commune de XXX et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19748C Inscrit le 29 avril 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par les époux XXX XXX –XXX XXX, XXX contre deux décisions du directeur de l’administration des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20689C Inscrit le 23 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19895 du rôle Inscrit le 2 juin 2005 Audience publique du 26 janvier 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., . contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire