Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20209C Inscrit le 29 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Nedzat Sijaric, Beringen contre le ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19486 du rôle Inscrit le 16 mars 2005 Audience publique du 17 novembre 2005 ================================ Recours formé par Mme ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et deux décisions émanant du conseil communal de Mertert, ainsi qu’une «

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20109C Inscrit le 15 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..., contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20474 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 ================================ Recours formé par les époux et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19513 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19513 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20239 du rôle Inscrit le 4 août 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20464 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20290 du rôle Inscrit le 16 août 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19659 du rôle Inscrit le 14 avril 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19659

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20466 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20462 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20462

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20471 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 ================================ Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20472 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20127 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20158C Inscrit le 25 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 novembre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19756 C Inscrit le 2 mai 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 février 2005 Recours formé par ..., Strassen, et consort contre une délibération du conseil communal de Strassen en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19954 C Inscrit le 15 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19955 C Inscrit le 15 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20171C Inscrit le 27 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 novembre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19248 du rôle Inscrit le 3 février 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur B., E. contre une décision du bourgmestre de la commune d'E. en présence de la société anonyme Brasserie ... S.A., en matière de permis de construire ---------