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20224.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20224 du rôle Inscrit le 2 août 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20216.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20216 du rôle Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19953.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19953 du rôle Inscrit le 15 juin 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20037.pdf
ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20037 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20037 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19625.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19625 du rôle Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 ============================== Recours formé par M. Xxx, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19626.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19626 du rôle Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 ============================== Recours formé par M. ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19662.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19662 du rôle Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 ============================== Recours formé par M. ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20057.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20057 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20655.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20655 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 18 novembre 2005 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution, introduite par Monsieur ..... ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20642 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 18 novembre 2005 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... contre une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20635.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20635 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005 Audience publique du 18 novembre 2005 =============================== Recours formé par la société anonyme ..... ..... ....., Luxembourg contre le syndicat intercommunal ..... ..... ..... "..... ..... .....-....." en matière de marchés publics (loi du 13 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20159C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20159C Inscrit le 26 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 Recours formé par les époux Nedim Music – Admira Hatic, Differdange, contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20164C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20164C Inscrit le 27 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Amer Ramcevic,Bettel contre le ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20166C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20166C Inscrit le 27 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20209C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20209C Inscrit le 29 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Nedzat Sijaric, Beringen contre le ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19486.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19486 du rôle Inscrit le 16 mars 2005 Audience publique du 17 novembre 2005 ================================ Recours formé par Mme ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et deux décisions émanant du conseil communal de Mertert, ainsi qu’une «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20092C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20092C Inscrit le 12 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ....., ..... contre le ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20109C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20109C Inscrit le 15 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..., contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20474.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20474 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 ================================ Recours formé par les époux et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19513.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19513 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19513 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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