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20128C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20128C Inscrit le 18 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... .....-..... et consorts, .. contre le ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20131C.pdf
HGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20131C Inscrit le 19 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ....., ..... contre le ministre des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20132C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20132C Inscrit le 19 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ....., ..... contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19831.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19831 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19831 du rôle et déposée le 20 mai 2005 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20013.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20013 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19916.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19916 et 19917 du rôle Inscrits le 7 juin 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20086.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20086 du rôle Inscrit le 11 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20068.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20068 du rôle Inscrit le 7 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20091.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20091 du rôle Inscrit le 12 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20048.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20048 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20069C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20069C Inscrit le 7 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20078C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20078C Inscrit le 7 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20247C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20247 C Inscrit le 5 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ... et ... et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20259C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20259 C Inscrit le 8 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20175C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20175 C Inscrit le 28 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20660.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20660 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 22 novembre 2005 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... contre une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19822.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19822 du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch/Alzette contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de Madame ..., en matière de mise à la retraite de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20029 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20632.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20632 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20632 du rôle et
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20152 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20152 du rôle et déposée le 25 juillet 2005 au greffe du
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- Instance : Tribunal
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