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20809C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20809C Inscrit le 19 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006 Recours formé par M. , XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19575.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19575 du rôle Inscrit le 31 mars 2005 Audience publique du 16 février 2006 Recours formé par Monsieur S., , et consorts contre un arrêté du ministre de l’Environnement et deux arrêtés du ministre du Travail et de l’Emploi en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19919.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19919 du rôle Inscrit le 8 juin 2005 Audience publique du 16 février 2006 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19919 du rôle, déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20067C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20067 C Inscrit le 6 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2006 Appel interjeté par la Ville de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20820C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20820C Inscrit le 21 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre de la Famille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21030.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21030 du rôle Inscrit le 16 février 2006 Audience publique du 16 février 2006 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, Monsieur ..... ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20615.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20615 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005 Audience publique du 16 février 2006 =========================== Recours introduit par Madame ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20808C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20808C Inscrit le 19 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19980.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19980 du rôle Inscrit le 21 juin 2005 Audience publique du 15 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19980 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20009 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 15 février 2006 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20009 du rôle et déposée le 27 juin 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19937C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19937 C Inscrit le 10 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2006 Recours formé par les époux et contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20163C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20163 C Inscrit le 27 juillet 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 février 2006 Recours introduit par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20993 du rôle Inscrit le 8 février 2006 Audience publique du 14 février 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame ..... .....-....., ..... contre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence des époux ..... .....-....., .....,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20620C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20620C Inscrit le 7 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2006 Recours formé par M. ... et son épouse, Mme , contre deux décisions du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20291.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20291 du rôle Inscrit le 16 août 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19493.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19493 du rôle Inscrit le 16 mars 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « ... », contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldange, Luxembourg en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20302.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20302 du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique du 13 février 2006 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19810.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19810 du rôle Inscrit le 17 mai 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ... sàrl ainsi que de l’administration communale de Rumelange en matière d’établissements
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20260.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20260 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre plusieurs décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20277.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20277 du rôle Inscrit le 11 août 2005 Audience publique du 13 février 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------
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