Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20811C Inscrit le 19 décembre 2005 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour Appel (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20837C Inscrit le 23 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, actuellement sans adresse connue contre deux décisions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20167 du rôle Inscrit le 27 juillet 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20286 du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19760, 19761 et 19762 du rôle Inscrits le 3 mai 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formés par - Monsieur O., , - Monsieur B., , - Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F., en matière de fonctionnaires et agents

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19760, 19761 et 19762 du rôle Inscrits le 3 mai 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formés par - Monsieur O., , - Monsieur B., , - Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F., en matière de fonctionnaires et agents

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20473 du rôle Inscrit le 17 octobre 2006 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19760, 19761 et 19762 du rôle Inscrits le 3 mai 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formés par - Monsieur O., , - Monsieur B., , - Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F., en matière de fonctionnaires et agents

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19660 du rôle Inscrit le 14 avril 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux Etrangers en matière d’aide sociale -------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20467 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20400 du rôle Inscrit le 23 septembre 2005 Audience publique du 22 février 2006 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20451 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20451 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20468 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20468 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20463 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20425 du rôle Inscrit le 6 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20027 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange en matière d’autorisation de construire ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20427 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20427 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20986 du rôle Inscrit le 3 février 2006 Audience publique du 22 février 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20064 C Inscrit le 6 juillet 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Recours formé par l’administration communale de Boevange/Attert dirigé contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19726 C Inscrit le 25 avril 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 février 2006 Recours introduit par , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de