Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20748 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005 Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20358 du rôle Inscrit le 5 septembre 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20747 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005 Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19967 du rôle Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19967 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20648 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20671 du rôle Inscrit le 18 novembre 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20222 C Inscrit le 2 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2005 Recours formé par M. ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20742 du rôle Inscrit le 7 décembre 2005 Audience publique du 13 décembre 2005 =============================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... ..... la société ..... ..... ..... .. Sàrl, contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19774 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19569 du rôle Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., X. contre une décision du bourgmestre de la Ville de X. en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20371 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20371 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20108 du rôle Inscrit le 15 juillet 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19952a du rôle Inscrit le 15 juin 2005 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Transports en matière de transports --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19952 du rôle Inscrit le 15 juin 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de transports ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20231 du rôle Inscrit le 2 août 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par les époux ...-... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20231 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20629 du rôle Inscrit le 10 novembre 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20136 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20155 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20155 du rôle et déposée au

aTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19770 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================== Recours formé par M. ..., et son épouse Mme ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20105 du rôle Inscrit le 14 juillet 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la