Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19322 C Inscrit le 17 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg dirigé contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19855 C Inscrit le 24 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20104 C Inscrit le 14 juillet 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Appel interjeté par l’administration communale de la Ville d’Echternach contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 20643 C inscrit le 14 novembre 2005 20721 C inscrit le 29 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Recours introduit par ..., . contre deux décisions du ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21022 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 21 février 2006 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... ..... ....., ..... contre une décision du directeur de ..... de Luxembourg en matière d'accès à ..... ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20292 du rôle Inscrit le 16 août 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20292 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20300 du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20235 du rôle Inscrit le 3 août 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20266 du rôle Inscrit le 9 août 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20326 du rôle Inscrit le 23 août 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20326 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20918 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20440 du rôle Inscrit le 12 octobre 2005 Audience publique du 20 février 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20313 du rôle Inscrit le 22 août 2005 Audience publique du 20 février 2006 ==================================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf en matière de fermeture de chantier -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20353 du rôle Inscrit le 2 septembre 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20034 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du Premier ministre sinon du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, en matière d'élections JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20053 du rôle Inscrit le 5 juillet 2005 Audience publique du 20 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de l’administration communale de Colmar-Berg en matière d’urbanisme et d’aménagement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20778C Inscrit le 15 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006 Recours formé par XXX XXX, Luxembourg contre le ministre des Affaires Etrangères et de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19575a du rôle Inscrit le 31 mars 2005 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., , et consorts contre un arrêté du ministre de l’Environnement et deux arrêtés du ministre du Travail et de l’Emploi en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20803C Inscrit le 16 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX et consorts contre deux décisions du ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20991 du rôle Inscrit le 8 février 2006 Audience publique du 16 février 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20991 du rôle et déposée le 8