Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20308 du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20309 du rôle Inscrit le 19 août 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20309 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19772 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19772 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20762 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20762 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20816 du rôle Inscrit le 21 décembre 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 =========================== Requête en sursis à exécution sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ....., ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20194 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19538 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 19 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19538 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20357 du rôle Inscrit le 5 septembre 2005 Audience publique du 19 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20182 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 19 décembre 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20236C Inscrit le 3 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre la ministre de l’Education nationale et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20351C du rôle Inscrit le 1er septembre 2005 Audience publique du 15 décembre 2005 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX ( ci-avant XXX) en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 20351C,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20737 du rôle Inscrit le 5 décembre 2005 Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20746 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005 Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19963 du rôle Inscrit le 16 juin 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19791 du rôle Inscrit le 11 mai 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20133 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail _____________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20133 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19736 du rôle Inscrit le 26 avril 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Saeul et de la société anonyme R., en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20317 du rôle Inscrit le 22 août 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20317 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20254 et 20255 du rôle Inscrits le 8 août 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formés par Madame ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20001 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , et la société à responsabilité limitée ... SARL, Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu