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30699 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20521 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20521 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20407 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20355 du rôle Inscrit le 5 septembre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en matière de permis de construire ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20493 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20499 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20499 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20426 du rôle Inscrit le 7 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation d’exploitation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20426 du rôle et déposée le 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20495 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21145 du rôle Inscrit le 20 mars 2006 Audience publique du 22 mars 2006 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18303 C Inscrit le 28 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par les époux ... et ... contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20771C Inscrit le 14 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006 Recours formé par M. ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18303 C Inscrit le 28 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par les époux ... et ... contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20714 C Inscrit le 28 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20715 C Inscrit le 28 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20701 C Inscrit le 24 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20676 C Inscrit le 21 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20685 C Inscrit le 22 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 mars 2006 Requête en tierce-opposition déposée par le Service de Santé au Travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20735C Inscrit le 5 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006 Recours formé par Michael Adeniyi, Luxembourg contre une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20640C Inscrit le 14 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20333 du rôle Inscrit le 25 août 2005 Audience publique du 20 mars 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------- J U G E M E N T

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20438 du rôle Inscrit le 12 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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