Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21279 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 27 avril 2006 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..... ..... et Monsieur ..... ..... .. ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21215 du rôle Inscrit le 5 avril 2006 Audience publique du 26 avril 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20483 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20769 du rôle Inscrit le 13 décembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par la société ... SARL, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Madame et 9 autres consorts en matière d’élections des délégués du personnel JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20641 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20532 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20613 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20613 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19957 du rôle Inscrit le 16 juin 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Rosport en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20610 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur Faustin ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20511 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Finances en matière de fonctionnaires et d’agents publics ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20520 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 ================================ Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20654 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21067C Inscrit le 28 février 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21071C Inscrit le 1er mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21233 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 19 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21258 du rôle Inscrit le 13 avril 2006 Audience publique du 19 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21254 du rôle Inscrit le 13 avril 2006 Audience publique du 19 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21218 du rôle Inscrit le 5 février 2006 Audience publique extraordinaire du 7 avril 2006 ====================================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... ....., ..... ..... ..... ..... ..... contre une décision de la commission prévue à l’article 12 de la loi

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20264C Inscrit le 9 août 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20964 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006 Audience publique du 6 avril 2006 ========================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu