Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19795, 19797, 19805, 19814 et 19815 du rôle Inscrits les 12, 13 et 17 mai 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formés par I. Monsieur ..., , II. Madame ..., , III. Monsieur ..., IV. Madame ..., ., et consorts, V. Madame ..., contre un arrêté du Grand-Duc en présence des sociétés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21036C Inscrit le 17 février 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2006 Recours formé parXXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20647 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19795, 19797, 19805, 19814 et 19815 du rôle Inscrits les 12, 13 et 17 mai 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formés par I. Monsieur ..., , II. Madame ..., , III. Monsieur ..., IV. Madame ..., ., et consorts, V. Madame ..., contre un arrêté du Grand-Duc en présence des sociétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19795, 19797, 19805, 19814 et 19815 du rôle Inscrits les 12, 13 et 17 mai 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formés par I. Monsieur ..., , II. Madame ..., , III. Monsieur ..., IV. Madame ..., ., et consorts, V. Madame ..., contre un arrêté du Grand-Duc en présence des sociétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19795, 19797, 19805, 19814 et 19815 du rôle Inscrits les 12, 13 et 17 mai 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formés par I. Monsieur ..., , II. Madame ..., , III. Monsieur ..., IV. Madame ..., ., et consorts, V. Madame ..., contre un arrêté du Grand-Duc en présence des sociétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19795, 19797, 19805, 19814 et 19815 du rôle Inscrits les 12, 13 et 17 mai 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formés par I. Monsieur ..., , II. Madame ..., , III. Monsieur ..., IV. Madame ..., ., et consorts, V. Madame ..., contre un arrêté du Grand-Duc en présence des sociétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21266 du rôle Inscrit le 14 avril 2006 Audience publique du 27 avril 2006 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société de droit .. ..... ....., ..... ( ..) et la société de droit .. ..... ..... ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20250 C Inscrit le 8 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 avril 2006 Appel formé par l’administration communale de XXX contre un jugement du 13 juillet 2005 (n° 19000 du rôle) rendu dans une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20253 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ,,,, contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis à points ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20336 du rôle Inscrit le 26 août 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre différents actes du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du Premier ministre, ministre d’Etat en matière de statut général des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19875 du rôle Inscrit le 31 mai 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours introduit par la société à responsabilité limitée L. s.à r.l., contre trois décisions du ministre des Travaux publics en présence de la société à responsabilité limitée I. s.à r.l., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20368 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , en présence de Monsieur ... et de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20369 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , en présence de Monsieur ... et de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20445 du rôle Inscrit le 13 octobre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20758 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20758 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20630 du rôle Inscrit le 10 novembre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20672 du rôle Inscrit le 21 novembre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et contre une décision de la commission consultative chargée d’examiner les études et les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21277 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21277 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21280 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., alias XY contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21280 du rôle, déposée